IMMATRICULATION OCCASION

19,90 €

TTC

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

Le montant de ces taxes doit être payé en plus des frais de dossier d'un montant de 19.90€ TTC.

Le paiement de la taxe vous sera demandé ultérieurement après validation de votre dossier.

Quantité

PAIEMENT SÉCURISÉ

TRAITEMENT SOUS 24H

SERVICE AGRÉÉ

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE COMMANDE:

Ancienne carte grise
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion – CERFA N°13750*05
La déclaration de cession – CERFA N°15776*01
Uniquement si le précédent propriétaire est un professionnel de l’automobile, le récépissé de déclaration d’achat.
Contrôle technique de moins de 6 mois
Permis de conduire du titulaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité

ET A JOINDRE EGALEMENT:

Le mandat d'immatriculation qui nous autorise à effectuer les démarches à votre place (voir Section "Documents joints").

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